Droit du travail pour non-juristes
Présentiel
Format de la formation
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Formation
Durée
7 heures sur 1 jour
Groupe
De 3 à 10 personnes
Tarifs
Inter : Nous consulter
Intra : A partir de 2 200 € HT/jour, (2 640 € TTC/jour)
Programme
Prérequis
Aucun. Cette formation est accessible à toute personne sans formation juridique préalable.
Public concerné
Managers, responsables d'équipe, responsables RH non-juristes, entrepreneurs, dirigeants de TPE/PME.
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les principes fondamentaux du droit du travail.
- Identifier les droits et obligations de l’employeur et du salarié.
- Appliquer les règles de base dans les situations quotidiennes de gestion du personnel.
- Savoir quand faire appel à un juriste ou à un spécialiste RH.
Contenu
Introduction au droit du travail:
- Qu’est-ce que le droit du travail ? Sources et hiérarchie des normes
- Code du travail, conventions collectives, accords d'entreprise
- Rôle de l’inspection du travail et des prud’hommes
Le contrat de travail:
- Les différents types de contrats (CDI, CDD, intérim, alternance)
- Clauses essentielles et particulières
- Formalisme, période d’essai, modification du contrat
- Obligation de loyauté, de sécurité, de confidentialité
- Pouvoir disciplinaire et sanctions
- Libertés individuelles et collectives
La durée du travail et les congés:
- Temps de travail légal, heures supplémentaires
- Temps de repos, congés payés, congés exceptionnels
- RTT, forfait jours
La gestion des absences et des ruptures du contrat:
- Maladie, maternité, absences justifiées/injustifiées
- Rupture conventionnelle, démission, licenciement (motifs, procédures)
- Documents de fin de contrat
Questions/Réponses et cas pratiques:
- Mise en situation sur des cas concrets d’entreprise
- Échanges autour de situations vécues par les participants
- Quiz ou mini-évaluation ludique des acquis
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques illustrés de cas concrets
- Échanges interactifs et questions/réponses
- Études de cas et mises en situation
- Support de formation fourni
Modalités d'évaluation
- Quiz final de validation des acquis
- Évaluation de satisfaction à chaud
- Attestation de formation remise en fin de session
Date de modification
23/09/2025