Droit du travail pour non-juristes

Présentiel
Format de la formation

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Formation

Informations sur la durée et les tarifs de la formation Droit du travail pour non-juristes

Durée
7 heures sur 1 jour

Groupe
De 3 à 10 personnes

Tarifs
Inter :
Nous consulter
Intra : A partir de 2 200 € HT/jour, (2 640 € TTC/jour)

Programme

Prérequis

Aucun. Cette formation est accessible à toute personne sans formation juridique préalable.

Public concerné

Managers, responsables d'équipe, responsables RH non-juristes, entrepreneurs, dirigeants de TPE/PME.

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les principes fondamentaux du droit du travail.
  • Identifier les droits et obligations de l’employeur et du salarié.
  • Appliquer les règles de base dans les situations quotidiennes de gestion du personnel.
  • Savoir quand faire appel à un juriste ou à un spécialiste RH.

Contenu

Introduction au droit du travail:

  • Qu’est-ce que le droit du travail ? Sources et hiérarchie des normes
  • Code du travail, conventions collectives, accords d'entreprise
  • Rôle de l’inspection du travail et des prud’hommes

Le contrat de travail:

  • Les différents types de contrats (CDI, CDD, intérim, alternance)
  • Clauses essentielles et particulières
  • Formalisme, période d’essai, modification du contrat
Les droits et obligations du salarié et de l’employeur:

  • Obligation de loyauté, de sécurité, de confidentialité
  • Pouvoir disciplinaire et sanctions
  • Libertés individuelles et collectives

La durée du travail et les congés:

  • Temps de travail légal, heures supplémentaires
  • Temps de repos, congés payés, congés exceptionnels
  • RTT, forfait jours

La gestion des absences et des ruptures du contrat:

  • Maladie, maternité, absences justifiées/injustifiées
  • Rupture conventionnelle, démission, licenciement (motifs, procédures)
  • Documents de fin de contrat

Questions/Réponses et cas pratiques:

  • Mise en situation sur des cas concrets d’entreprise
  • Échanges autour de situations vécues par les participants
  • Quiz ou mini-évaluation ludique des acquis

Méthodes Pédagogiques

- Apports théoriques illustrés de cas concrets
- Échanges interactifs et questions/réponses
- Études de cas et mises en situation
- Support de formation fourni

Modalités d'évaluation

- Quiz final de validation des acquis
- Évaluation de satisfaction à chaud
- Attestation de formation remise en fin de session

Date de modification

24/09/2025

Fiche Programme

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